J.O. 166 du 20 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle


NOR : SJSH0759779A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, les personnes dont les noms suivent :

Ayad (Abdelhakim).

Bekradda (Mohamed).

Benharrats (Tayeb, Zakaria).

Boutekadjirt (Redha, Yahia).

Lasmi (Ahmed).

Zanoun (Mouloud).